En 2024, le monde des affaires est en constante évolution, avec de nouvelles opportunités et des défis inédits. Dans ce paysage en perpétuelle mutation, les holdings jouent un rôle crucial dans la gestion d’entreprise. Une holding est une entité qui détient des participations dans plusieurs entreprises, créant ainsi un modèle de gestion diversifié. Dans cet article, votre cabinet expertise comptable sur Paris vous explore le rôle des holdings en 2024, leurs avantages fiscaux, organisationnels et financiers ainsi que leurs inconvénients.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une entité juridique dont l’objectif principal est de détenir des participations dans d’autres entreprises, appelées filiales. Ces filiales peuvent être des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes ou d’autres formes d’entreprises. La holding ne participe généralement pas directement aux activités opérationnelles de ses filiales, mais elle détient leurs actions ou leurs parts et exerce un certain contrôle sur elles, souvent par le biais de la nomination de membres au conseil d’administration.
Les types des holdings
Il existe plusieurs types de holdings, chacun ayant des objectifs spécifiques. Voici quelques-uns des types de holdings les plus courants :
- Holding de contrôle : Cette forme de holding détient la majorité des actions d’une filiale, lui donnant ainsi un contrôle direct sur les décisions et les opérations de cette entreprise.
- Holding financière : Ces holdings sont principalement axées sur l’investissement dans d’autres entreprises, souvent dans le but de générer des rendements financiers à partir des dividendes et des gains en capital.
- Holding mixte : Les holdings mixtes sont à la fois des investisseurs et des opérateurs actifs dans le secteur de leurs filiales. Elles ont un intérêt à la fois financier et opérationnel dans les entreprises qu’elles détiennent.
- Holding de participations croisées : Dans ce cas, plusieurs entreprises détiennent des participations les unes dans les autres, créant un réseau de participation croisée.
Les avantages fiscaux, organisationnels et financiers des holdings
Avantages fiscaux
- Réduction de la double imposition : L’une des principales raisons pour lesquelles les entreprises optent pour une structure de holding est la réduction de la double imposition. Les filiales paient des impôts sur leurs bénéfices, mais lorsqu’elles versent des dividendes à la holding, ces dividendes sont souvent exonérés d’impôts, car la holding bénéficie généralement d’un régime de consolidation fiscale.
- Transferts fiscaux avantageux : Les holdings peuvent optimiser la gestion fiscale grâce à des mécanismes de transfert de bénéfices entre les filiales, permettant ainsi de réduire la charge fiscale globale de l’ensemble de la structure.
Exemple :
Supposons qu’une holding détient des actions d’une filiale qui génère des dividendes de 20 000 euros en 2023. En vertu de la législation fiscale applicable à la holding, une quote-part totale de 95 % des dividendes est déductible.
Pour calculer le montant imposable des dividendes perçus par la holding, nous appliquons la déduction fiscale comme suit :
🔹Dividendes bruts : 20 000 euros
🔹Déduction fiscale (95 %) : 20 000 euros * 95 % = 19 000 euros
🔹Montant imposable : 20 000 euros – 19 000 euros = 1 000 euros
Ainsi, la holding serait imposée uniquement sur la somme de 1 000 euros au lieu des 20 000 euros de dividendes bruts. Cette déduction fiscale significative réduit la charge fiscale de la holding, ce qui est l’un des avantages fiscaux clés d’une structure de holding.
Ces avantages fiscaux contribuent à la croissance, à la préservation du capital et à l’optimisation des rendements pour les actionnaires et les investisseurs. Cependant, il est essentiel de noter que les avantages fiscaux varient en fonction de la juridiction et de la structure spécifiques de la holding, et qu’une planification fiscale minutieuse est nécessaire pour en tirer pleinement parti.
De nombreux dispositifs d’optimisation fiscale peuvent être mises en œuvre au sein de la holding, on peut citer par exemple le régime mère-fille qui consiste à exonérer l’impôt sur les sociétés pour les dividendes versés par les filiales à la société mère. Certaines conditions doivent être respectées, notamment l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, la durée de détention des participations dans les filiales, etc.
Avantages organisationnels
- Simplification de la gestion : Les holdings permettent de simplifier la gestion en concentrant la prise de décision à un niveau supérieur, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les grandes entreprises avec de nombreuses filiales.
- Protection contre les risques : En séparant les actifs et les opérations de différentes filiales, les holdings offrent une certaine protection contre les litiges, les créanciers et les pertes financières d’une filiale qui ne risquent pas de se propager aux autres.
Avantages financiers
- Diversification : Les holdings permettent de diversifier les investissements à travers un portefeuille de filiales, ce qui réduit les risques liés à la concentration d’actifs dans une seule entreprise.
- Effets de levier financier : Les holdings peuvent utiliser l’effet de levier financier en empruntant des fonds pour investir dans de nouvelles filiales ou pour acquérir des entreprises, ce qui peut augmenter leur rendement sur investissement.
Les holdings donnent un pouvoir de négociation important afin de sécuriser un financement avantageux auprès des établissements bancaires
Les inconvénients des holdings
Malgré les nombreux avantages des holdings, elles présentent également certains inconvénients :
- Complexité : Les structures de holding peuvent être complexes, nécessitant une gestion et une comptabilité minutieuses, ainsi qu’une bonne coordination entre les filiales.
- Coûts : La mise en place et la gestion d’une holding peuvent entraîner des coûts supplémentaires, tels que des frais juridiques et de comptabilité.
- Possibilité de conflits d’intérêts : Les intérêts des actionnaires de la holding peuvent parfois être en conflit avec ceux des filiales, ce qui peut entraîner des problèmes de gouvernance.
- Moins de contrôle direct : La direction de la holding peut avoir moins de contrôle direct sur les opérations quotidiennes des filiales, ce qui peut être un inconvénient si des ajustements rapides sont nécessaires.
Les holdings sont-elles tenues de payer la TVA ?
En général, les holdings ne sont pas assujetties à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur leurs opérations financières et de détention de participations dans d’autres entreprises. La TVA est généralement applicable aux biens et services fournis par des entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales, mais les holdings ne fournissent généralement pas de biens ou de services soumis à la TVA.
Cependant, il est important de noter que la TVA peut être un sujet complexe et dépend des lois fiscales et des réglementations spécifiques de chaque pays. Dans certaines situations ou juridictions, une holding pourrait être amenée à payer la TVA sur des services ou des biens spécifiques, par exemple, si elle fournit des services de gestion ou d’administration à ses filiales.
La réglementation fiscale varie d’un pays à l’autre, il est donc conseillé de consulter un expert fiscal ou un comptable spécialisé pour comprendre les obligations fiscales spécifiques d’une holding dans une juridiction donnée.
Conclusion
Les holdings sont des entités juridiques puissantes qui offrent de nombreux avantages fiscaux, organisationnels et financiers. Elles permettent la réduction de la double imposition, la simplification de la gestion, la diversification des investissements, et bien plus encore.
Le choix d’une structure de holding dépend des objectifs et des besoins spécifiques de l’entreprise. Si elle est bien gérée, une holding peut constituer un outil puissant pour la croissance, la diversification et la gestion fiscale efficace.
Néanmoins, il est crucial de prendre en considération les éventuels inconvénients, tels que la complexité du montage financier qui nécessite des connaissances juridiques et financières approfondies. Il est souvent judicieux de solliciter des conseils et un accompagnement pour concrétiser vos projets. Pour y parvenir, View Compta, expert-comptable pour création d’entreprise sur Paris, est là pour vous guider et vous soutenir à chaque étape du processus.
