La rémunération du dirigeant est un sujet complexe. En effet, avec les différentes formes de rémunération possibles, il peut être malaisé de déterminer laquelle est la mieux adaptée à votre entreprise et vos besoins. Dans tous les cas, le choix de la rémunération aura des impacts fiscaux et sociaux sur le dirigeant et sur la société.
La meilleure solution reste d’optimiser la rémunération du dirigeant puisque cela permet à la fois de maximiser sa rémunération et sa protection, et de protéger les intérêts de l’entreprise. Mais comment s’y prendre ? Quelles sont les solutions possibles ?
Comprendre la rémunération du dirigeant
Définition et composantes de la rémunération du dirigeant
Le dirigeant peut décider, seul ou après aval de l’assemblée des associés, de la rémunération qu’il souhaite obtenir. Cette rémunération peut prendre plusieurs formes :
- Salaire ;
- Dividendes ;
- Participation ;
- Intéressement ;
- Avantage en nature.
Suivant sa nature, chaque forme de rémunération a une implication différente sur les coûts pour l’entreprise, la fiscalité, la protection sociale et la retraite du dirigeant.
Enfin, selon sa qualité dans l’entreprise, le dirigeant peut cumuler plusieurs formes de rémunérations.
Différences entre les statuts de dirigeant (SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.)
La rémunération du dirigeant peut différer suivant le statut juridique de l’entreprise. Ainsi, les modalités de rémunération du dirigeant des sociétés à responsabilité limitée (SARL) se distinguent de celles du dirigeant des sociétés par actions (SA, SAS).
Illustration, le dirigeant d’une SAS est assimilé à un salarié et perçoit de ce fait une rémunération au même titre que les autres salariés de l’entreprise. Le dirigeant d’une SARL est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). Il n’a pas de fiche de paie et a la possibilité de moduler sa rémunération selon ses besoins et en fonction des possibilités de l’entreprise.
Importance de l’optimisation de la rémunération
L’optimisation de la rémunération est l’opération qui consiste à augmenter le taux d’efficacité de la rémunération. Elle est importante dans la mesure où elle permet de :
- Réduire les coûts pour l’entreprise : les charges sociales et le montant de l’impôt varient suivant le type de rémunération versé et le statut social choisi ;
- Protéger le dirigeant en maximisant autant que possible sa rémunération nette et en améliorant sa protection sociale et sa retraite.
Stratégies d’optimisation fiscale
Choix entre salaire et dividendes
La première question qu’il faut se poser lorsqu’on veut optimiser la rémunération du dirigeant consiste à choisir entre salaire et dividendes. Ces deux modes de rémunération s’opposent.
Le salaire peut être limité en termes de valeur, mais il offre la meilleure protection sociale. Percevoir des dividendes a l’avantage d’être flexible mais nécessite de faire les bons choix pour maintenir la pérennité financière de l’entreprise.
Avantages fiscaux des dividendes
Nombreux sont ceux qui disent qu’il est plus intéressant de privilégier la rémunération du dirigeant par les dividendes plutôt que par le salaire en raison de ses avantages fiscaux. La réponse n’est toutefois pas générale.
Avant 2013, un dividende était soumis à la même fiscalité qu’un revenu mobilier. Il était ainsi assujetti à 17,2% de prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes pourront ou non être soumis aux cotisations sociales selon le statut du dirigeant :
- Les dividendes perçus par un dirigeant TNS sont soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux pour la part qui est inférieure à 10 % du capital social (capitaux mobiliers) en plus de l’acompte de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu pour la part jusqu’à 10% du capital social. La part qui dépasse les 10 % du capital est quant à elle considérée comme des revenus d’activité et donc assujettie aux cotisations sociales aux taux moyen de 45 % ;
- Les dividendes perçus par un dirigeant Assimilé-Salarié font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % constitué de : 12 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % comme prélèvement sociaux.
Il est donc plus intéressant pour un dirigeant Assimilé-Salarié de percevoir des dividendes. Au contraire, il est plus avantageux pour un dirigeant TNS d’opter pour la rémunération puisqu’il aura à payer moins de cotisations.
Mais la meilleure solution pour une optimisation fiscale reste de trouver le bon équilibre entre rémunération et dividendes. Un balancement doit être fait entre protection des intérêts de l’entreprise et non pénalisation du dirigeant sur le plan de la protection sociale.
Utilisation des avantages en nature et indemnités
Avantages en nature (voiture de fonction, logement, etc.)
Un avantage en nature est un bien ou service octroyé au dirigeant ou au salarié par l’entreprise. Il peut être mis à disposition gratuitement ou moyennant une participation financière inférieure à la valeur réelle du bien ou du service.
Ce qu’il faut retenir c’est que ces avantages permettent à un dirigeant de faire des économies. La raison : ils ne sont pas soumis aux charges sociales s’ils constituent la contrepartie d’un travail effectif ou d’un service réel rendu à l’entreprise. Sans contrepartie, ils peuvent être requalifiés d’abus de biens sociaux ou être réintégrés dans les bénéfices de l’entreprise et donc être imposés entre les mains du dirigeant à titre de revenu distribué.
Le montant de l’avantage en nature octroyé ne doit également pas être trop élevé par rapport aux services rendus.
Remboursement de frais professionnels
Le remboursement des frais professionnels n’est pas assujetti aux cotisations sociales. Ainsi, les frais engagés par le dirigeant pour ses besoins professionnels peuvent être remboursés par l’entreprise. Ces frais doivent néanmoins être justifiés par des factures.
Optimisation des indemnités de déplacement
Lorsque le véhicule personnel du dirigeant est utilisé pour effectuer des déplacements professionnels (rencontre avec les clients, déplacement vers un chantier, etc.), la société peut les rembourser. On parle alors de remboursement kilométrique. Aucun impôt ne sera prélevé sur cette opération.
Cette solution est intéressante pour 2 raisons :
- Elle évite à l’entreprise de supporter l’achat d’un véhicule de fonction et les coûts que cela implique ;
- Elle évite au dirigeant de payer la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS).
Plans d’épargne et d’investissement
Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Il s’agit d’un système d’épargne collectif dont peuvent bénéficier tous les salariés de l’entreprise, y compris les dirigeants, et qui leur permet de percevoir des revenus défiscalisés.
Le fonctionnement du système est relativement simple : le dirigeant verse une somme sur le PEE qui peut être complétée par l’entreprise (abondement). Elle est par la suite bloquée pendant 5 ans, sauf en cas de divorce, mariage, décès ou naissance.
Cette solution est intéressante dans la mesure où elle permet au dirigeant de financer des projets sur le court et le long terme. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que la somme sera bloquée pendant 5 ans.
Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Cette solution permet à un dirigeant ayant opté pour une rémunération se faisant majoritairement par la perception de dividendes de constituer une épargne qu’il pourra récupérer sous forme de rente ou de capital au moment de sa retraite. Elle lui offre aussi la possibilité de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Avantages fiscaux et sociaux des plans d’épargne
Investir dans un plan d’épargne salarial ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux et sociaux :
- Les sommes versées au titre de l’abondement par l’entreprise ne sont incluses dans le calcul du revenu imposable. Elles doivent néanmoins être inférieures à 8 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour un PEE et 16 % du PASS pour un PERCO. Elles sont seulement assujetties à la CSG-CRDS à hauteur de 9,7 % ;
- Depuis la mise en application de la loi Pacte en 2019, les versements effectués sur un PEE ou un PERCO sont déductibles du revenu imposable du foyer.
Autres solutions d’optimisation
Intéressement et participation
L’intéressement est un dispositif facultatif mis en place par une entreprise qui consiste à verser une prime annuelle aux salariés et aux dirigeants assimilés salariés lorsque celle-ci atteint les objectifs qu’elle s’était fixés. Il constitue une solution d’optimisation de la rémunération du dirigeant parce qu’il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Il doit être distingué de la participation qui est un dispositif de redistribution du bénéfice de l’entreprise à son effectif. L’entreprise ne la verse que si l’objectif de résultat fiscal prédéterminé a été atteint. Malgré cette différence, la prime de participation perçue par un dirigeant est aussi exonérée d’impôt.
Stock-options et actions gratuites
En complément de la rémunération, une société par action (uniquement) peut octroyer à son dirigeant des stocks option. Il s’agit d’offrir la possibilité au dirigeant d’acheter des actions de la société à un prix avantageux (au moins 20 % au-dessous du cours de référence) au moment de l’attribution du droit (on parle de prix d’exercice).
C’est une solution d’optimisation de la rémunération du dirigeant intéressante parce qu’elle permet à ce dernier de faire des bénéfices sur la vente des actions qu’il a acquises. Une attention particulière doit néanmoins être portée sur la fiscalité de cette solution qui s’avère relativement complexe.
L’action gratuite fonctionne sur le même principe qu’un stock-option, mais ici, la société attribue gratuitement des actions à son dirigeant. Le dirigeant est donc assuré de faire un profit, du moins tant que la société fait des bénéfices. Une contribution salariale est retenue sur les gains réalisés par la cession d’une action gratuite. Elle équivaut à 2,5 % des gains si ceux-ci sont inférieurs à la moitié du PSS, au-delà, la société aura droit à 8% des bénéfices réalisés.
Assurance-vie et autres produits d’épargne
D’autres dispositifs permettent d’optimiser la rémunération du dirigeant :
- L’assurance-vie : c’est un produit d’épargne souple et liquide qui peut être employé pour compléter les revenus du dirigeant, tout au long de sa carrière professionnelle, et bien évidemment lors de la prise de retraite. Pour bénéficier d’une charge fiscale moindre, il est conseillé de ne procéder à un rachat total ou partiel qu’après les 8 premières années ;
- Le plan d’épargne retraite populaire : cette solution s’adresse aux dirigeants soumis au régime des TNS. Grâce à elle, ces derniers peuvent bénéficier d’un contrat spécifique qui leur permet de compléter leur retraite et d’obtenir une rente à vie à la fin de l’activité ;
- Les contrats Madelin : ils sont pensés pour offrir une protection sociale plus efficace aux TNS sur plusieurs plans (retraite, prévoyance, santé, perte d’emploi).
Optimisation par la structure juridique
Comparaison des structures juridiques (SARL vs SAS)
De nombreuses différences opposent la SARL et la SAS, et la rémunération du dirigeant en fait partie.
Pour les dirigeants majoritaires d’une SARL, ils sont affiliés au régime des TNS, les gérants égalitaires et minoritaires sont quant à eux soumis au régime général de la Sécurité Sociale (Assimilé-Salarié). Dans les 2 cas, ils doivent payer un montant minimum de cotisations sociales à l’URSSAF même en l’absence de rémunération. Sur le plan pratique, le montage d’une SARL permet au dirigeant de se faire rembourser les frais exposés sans aucun justificatif, et il aura la possibilité de procéder à un abattement de 10%.
Le dirigeant d’une SAS quant à lui est affilié au régime général de la Sécurité Sociale (Assimilé Salarié). S’il ne perçoit aucune rémunération, son entreprise n’aura pas à payer de cotisation minimale. On peut déjà affirmer à partir de cela, que la SAS est la meilleure formule pour créer une entreprise si le dirigeant (et ses associés) ne perçoit pas de rémunération durant les débuts de l’activité. C’est également la solution qui offre la meilleure protection sociale.
Choix de la structure en fonction de la stratégie de rémunération
Il faudra bien choisir le statut juridique de la structure en fonction de la stratégie de rémunération du dirigeant. Mais cela n’est pas toujours évident, puisque de nombreux paramètres doivent être pris en compte dans l’analyse.
Nous vous conseillons vivement d’approcher un expert-comptable pour étudier votre situation et vos besoins. Il pourra vous conseiller sur les meilleurs choix à faire pour optimiser la rémunération du dirigeant de votre structure.
